I. IDENTIFICATION
Editeur du Site : Ykone, société par actions simplifiées au capital de 170 950 euros, dont le siège social est situé au 3 rue Moncey, 75009 Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris 508 497 294 et sous le numéro de TVA Intracommunautaire : FR 54508497294
Adresse e-mail : contact@ykone.com
Directeur de la publication : Mr. Olivier Billon en sa qualité de Président.
Fournisseur d’hébergement : Le site « Ykone.com » est hébergé par la société Siteground.
L’accès au site internet d’Ykone (ci-après le “Site”) ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions décrites ci-après.
Le fait d’accéder et d’utiliser le Site constitue pour l’utilisateur une acceptation sans réserve des conditions ci-après exposées:
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Titularité
Ykone est titulaire du nom de domaine www.ykone.com.
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle et notamment les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, bases de données, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, chartes, sons, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’Ykone, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.
Ykone se réserve expressément tous ces droits.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’utilisateur est strictement interdit et peut enfreindre les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d’autres réglementations.
La violation des présentes expose son auteur aux sanctions prévues par la loi, tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes renvoyant aux pages du Site ou de tous éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable d’Ykone. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites appartenant à des tiers (« Sites Tiers »). Ykone ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu des Sites Tiers et ne peut engager sa responsabilité à ce titre et de quelque manière que ce soit.
Il est interdit pour chaque utilisateur de publier tout ou partie du Site ou de son contenu sur tout autre Site Tiers, ou de publier un lien hypertexte vers le Site, l’une de ses pages et/ou le contenu, sans l’ autorisation écrite et préalable d’Ykone.
III. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Ykone s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, Ykone ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Ykone n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
Ykone met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des données collectées sur le Site. Toutefois, Ykone ne peut maîtriser les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques de confidentialité des données transitant via ce réseau.
En particulier, Ykone ne saurait être tenue pour responsable :
– de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
– de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
– et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
IV. MODIFICATIONS DES MENTIONS
Ykone est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu et les éléments composant le Site. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Ykone invite chaque utilisateur à consulter ces mentions afin de demeurer informé des changements intervenus.
V. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.
Les dispositions relatives aux données à caractère personnel sont décrites dans la rubrique Politique de confidentialité.
